Le gouvernement va publier une ordonnance pour simplifier l’organisation des instances à distance (A-S. Barthez, Dgesip) – AEF




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Une ordonnance, à paraître probablement « dès demain », permettra notamment de simplifier l’organisation des « instances administratives collégiales à distance » qui est aujourd’hui régie par une ordonnance du 6 novembre 2014, indique Anne-Sophie Barthez, Dgesip, le 26 mars 2020, lors d’un webinaire organisé par IAE France et l’Aunege. Dans ce cadre, elle souhaite « adapter » les modalités de contrôle des connaissances et règlements d’études au contexte de la crise du Covid-19.

Le gouvernement publiera une ordonnance, probablement « dès demain », qui permettra, entre autres, de simplifier l’organisation des instances administratives collégiales, indique Anne-Sophie Barthez, Dgesip, le 26 mars 2020. Elle s’exprime dans le cadre d’un webinaire sur « La continuité pédagogique : la question cruciale des examens », organisé par IAE France et l’Aunege. Il s’agit d’ « adapter » les MCC (modalités de contrôle de connaissances) et règlements d’études au contexte de crise du Covid-19.

D’ores et déjà, les établissements peuvent organiser des instances à distance, dans le cadre de l’ordonnance du 6 novembre 2014 « relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ». Cela passe alors par de la visioconférence ou par des échanges électroniques. Une fiche pratique sera prochainement publiée sur l’organisation de ces instances à distance.

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