Comment verser
la taxe d’apprentissage aux IAE ?
La taxe d’apprentissage est le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités. En versant tout ou partie de votre Taxe d’Apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié des IAE et contribuez à la formation de vos futurs collaborateurs. La Taxe d’Apprentissage permet aux IAE d'investir dans la qualité de leurs formations, d’offrir aux étudiants un environnement toujours plus innovant et de proposer de nombreuses animations autour de l’insertion professionnelle.
La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 réforme le financement de l’apprentissage et des établissements assurant des formations initiales professionnelles à temps plein (Selon l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021).
Le solde de la taxe d'apprentissage est affecté via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts.
Si vous souhaitez soutenir un IAE en versant votre taxe d’apprentissage, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations, que vous pourrez affecter votre solde de la Taxe d’Apprentissage.
Après la déclaration des éléments comptables de votre masse salariale de l'année N-1 via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et le prélèvement en mai du solde de votre taxe d'apprentissage par l'URSAFF et la MSA, vous pouvez soutenir l'établissement de votre choix sur la plateforme SOLTéA.
Pour la première connexion, vous devrez vous identifier à votre compte net entreprises ou à défaut en créer un pour demander une habilitation SOLTéA. Passé un délai de 24 heures, vous pourrez directement vous connecter à SOLTéA et retrouver, avec son code UAI, l'établissement que vous souhaitez soutenir.
Pour toute information complémentaire, consulter le site web d'AGIRES Développement, partenaire d'IAE FRANCE.
